Conditions générales de vente des stages et formations

(En validité à la date du stage de formation)

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Le versement du montant de l’inscription vaut pour inscription définitive au stage et implique l’acceptation des conditions générales de vente qui suivent.

Article 2 : Réservations – Dates

2.1 Les réservations peuvent se faire par internet ou par courrier.

2.2 Les réservations sont prises en compte par Elancia Conseils dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement de l’acompte par mail ou par SMS.

2.3 En cas de non disponibilité, les droits d’inscription au stage seront remboursés.

Article 3 : Prix et modalités de paiement

3.1Le versement du montant de l’inscription se fait intégralement 8 jours avant la date du début du stage afin de permettre l’envoi d’un support papier dénommé le manuel .Si ce paiement est prévu par virement bancaire, le stagiaire devra avoir pris en compte le délai bancaire pour que la somme soit belle et bien disponible à la date prévue.

3.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration sauf mentions expresses dans le descriptif du stage.

Article 4 : Conditions d’annulation

4.1 Annulation par Elancia Conseils
Elancia Conseils se réserve le droit d’annuler – en tout ou partie – un atelier, un stage ou une formation, pour manque d’inscriptions, indisponibilité des animateurs, de la salle ou tout autre raison. En cas d’annulation de notre part,  les sommes encaissées seront remboursées intégralement par virement.

4.2 Annulation par le stagiaire
 En cas de désistement, avant l’envoi du manuel le stage  fera l’objet d’un remboursement intégral. Si le désistement intervient après l’envoi du manuel le stage fera l’objet d’un remboursement minoré de 100 euros (par exemple pour un stage de niveau 1 à 230 euros , 130 euros vous serons remboursé par virement)
Tout abandon du fait d’un participant et ce, pour quelque raison que ce soit ne donne droit à aucun remboursement .
Toute exclusion d’un participant par un animateur ou par l’organisateur du fait d’un comportement préjudiciable au bon déroulement du stage ne donne droit à aucun remboursement.

Article 5 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.

7.2 Responsabilité d’Elancia Conseils – Sylvie Perchet déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

Article 6 : Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant, comme indiqué sans les mentions légales du site Elancia conseils.